Alors que nous célébrons tristement le 3e anniversaire de l’effondrement de l’immeuble du Rana Plaza au Bangladesh, Amnesty International Suisse (avec 77 ONG) a réussi à rassembler un nombre colossal de signatures pour changer la Constitution suisse. Il y a donc une demande forte de citoyens pour que des règles plus strictes soient imposées aux multinationales. Cela donne un signal fort à la France pour adopter de manière définitive une loi sur le même sujet : le devoir de vigilance des multinationales.
LA BONNE VOLONTÉ NE SUFFIT PLUS
Esclavage dans la pêche de la crevette, travail d’enfant dans des plantations de cacao, violations de droits humains dans des mines d’or – ce ne sont là que les exemples les plus récents d’activités problématiques de multinationales suisses à l’étranger.
Or, la bonne volonté des entreprises ne suffit pas et ne constitue pas un instrument efficace. Des garde-fous contraignants sont plus que jamais nécessaires. Eux seuls peuvent également protéger les entreprises progressistes contre la concurrence déloyale.
C’est pourquoi, une large coalition d’organisations de défense des droits humains et de l’environnement a lancé une initiative pour demander que les entreprises respectent les droits humains et l’environnement, aussi dans leurs activités à l’étranger.
Cette initiative vise à changer la Constitution suisse pour imposer un « devoir de diligence » aux multinationales. Le projet de texte détaille que si une multinationale ne remplit pas cette obligation, elle devra répondre des dommages commis à l’étranger par les sociétés qu’elle contrôle.
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UNE FORTE DEMANDE CITOYENNE POUR DES RÈGLES FORTES
Cette initiative populaire a recueilli 140 000 signatures cette semaine. 100 000 étaient nécessaires pour déposer une demande de changement de la Constitution. Cette demande sera déposée formellement dès le mois d’octobre.
Cela dénote une forte demande citoyenne pour exiger que les multinationales soient tenues responsables des dommages commises par leurs filiales et sous-traitants.
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IL FAUT FAIRE AVANCER LA LOI EN FRANCE
En France, une initiative dans ce sens est à l’œuvre. Il s’agit de la proposition de loi « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ». Elle vise à imposer aux entreprises d’établir des « plans de vigilance » pour prévenir au maximum les atteintes aux droits humains par les partenaires économiques des grandes multinationales françaises.
Cette proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 23 mars dernier. Nous demandons désormais au Sénat de l'examiner le plus rapidement possible.
