Les entreprises sont parfois complices, voire directement responsables, de différentes atteintes aux droits humains. Comparé à d’autres secteurs, ces agissements sont particulièrement nombreux dans le secteur des industries extractives. Il arrive que des villages entiers soient déplacés de force pour permettre les activités extractives. La pollution ou l’utilisation abusive des ressources en eau privent les populations d’eau saine et de nourriture (agriculture, pêche). Les opérations sécuritaires destinées à protéger les sites d’exploitation sont un problème récurrent surtout quand elles interviennent dans des pays marqués par des conflits..

Entreprises et droits humains

Les multinationales opèrent dans une économie mondialisée, mais dans un cadre juridique qui, lui, ne l’est pas. En vertu du droit international, c’est donc aux États que revient l’obligation initiale d’assurer le respect, la protection et la promotion des droits humains. Pour gérer les difficultés que posent les relations entre le monde des affaires et les droits humains, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, a proposé un dispositif qui insiste sur trois principes : l’obligation des États de protéger leur population contre les atteintes aux droits humains commises par des tiers, y compris des entreprises ; la responsabilité des entreprises de respecter les droits humains ; et un meilleur accès à un recours effectif pour les victimes.

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CE QUE DEMANDE AMNESTY INTERNATIONAL

La fin de l’impunité des entreprises et l’obligation de rendre des comptes.

Les États doivent adopter des cadres juridiques et politiques plus fermes aux niveaux national et international, afin d’obliger les entreprises à rendre des comptes lorsqu’elles bafouent les droits humains.

La garantie de l’accès à la justice pour tous ceux dont les droits sont bafoués par les entreprises.

La possibilité pour les populations de participer aux décisions qui affectent leurs vies.

Les États et les entreprises doivent s’assurer que les populations affectées par les opérations des entreprises aient un accès total à des informations et puissent participer de manière adéquate aux processus de prise de décision.

Agir

À l’occasion du lancement des modèles d'Iphone et d'Ipad, écrivez à Apple pour leur demander si leurs produits contiennent du cobalt en provenance de RDC et s’ils en connaissent les conditions d’extraction.

Agissez

Les minerais du sang

L’Union européenne élabore en ce moment un projet de législation sur l’importation de minerais (tantale, étain, tungstène et or) provenant de zones de conflits ou à haut risque (projet de règlement de la Commission européenne du 3 mars 2014 « visant à instaurer un mécanisme européen d’autocertification dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement pour les importateurs responsables d’étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d’or originaires de zones de conflit ou à haut risque »).