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Manifestation pour le droit à l'avortement en Irlande © Amnesty International

Manifestation pour le droit à l'avortement en Irlande © Amnesty International

Lutte contre l'impunité

L'ONU condamne l'avortement

Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a rendu une décision sans précédent en considérant que l’Irlande avait violé les droits fondamentaux d’une femme.

L’HISTOIRE D’AMANDA MELLET

Dans sa décision, le Comité des droits de l'homme de l'ONU indique que les lois irlandaises qui interdisent l'avortement ont violé les droits d'Amanda Mellet, qui a la double nationalité irlandaise et américaine, car elles l'ont privée d'une interruption volontaire de grossesse alors qu'en 2011 on lui avait appris que le fœtus qu'elle portait présentait une malformation mortelle. Le Centre pour les droits reproductifs a déposé une plainte auprès du Comité des droits de l'homme en novembre 2013 au nom d'Amanda Mellet.

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UN APPEL DE L’ONU POUR MODIFIER LES TEXTES SUR L’AVORTEMENT

Le Comité a estimé que les lois irlandaises sur l'avortement avaient soumis cette femme à un traitement cruel, inhumain et dégradant et à une discrimination, en violation des articles 7 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Ceci est une bonne nouvelle

Il a également noté une violation de l'article 17 relatif à la protection de la vie privée. Il a indiqué que l'Irlande avait soumis Amanda Mellet à « d'intenses souffrances physiques et mentales ».

Il a également appelé l’Irlande à mettre en place des procédures d'interruption de grossesse accessibles en temps opportun, et à faire le nécessaire pour que les prestataires de soins de santé soient en mesure de fournir des informations complètes sur les services offrant un avortement sûr sans que les personnes concernées aient à craindre des sanctions pénales.

UNE DÉCISION HISTORIQUE AU NIVEAU MONDIAL

C'est la première fois qu'un organe international de défense des droits humains estime qu'un État a violé ses obligations relatives à ces droits en interdisant et sanctionnant pénalement l'avortement.

Cette décision du Comité des droits de l'homme de l'ONU est historique pour l'Irlande, et elle a des conséquences considérables au niveau mondial. L'interdiction, et par extension la criminalisation, de l'avortement a été considérée en soi comme constituant une violation des droits humains. Elle est discriminatoire et soumet les femmes à un traitement cruel, inhumain et dégradant. L'Irlande doit en tenir compte.

LIRE/TÉLÉCHARGER LE RAPPORT

Ce n'est pas une criminelle. La loi sur l'avortement en Irlande et ses conséquences

Index AI : EUR 29/1597/2015 Date de publication : 9 juin 2015

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