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Des Afghans vivent dans le quartier de Vefa à Istanbul. Ils vendent plastique, métal et autres matériaux de récupération. © AI

Des Afghans vivent dans le quartier de Vefa à Istanbul. Ils vendent plastique, métal et autres matériaux de récupération. © AI

Réfugiés et migrants

3 (nouvelles) preuves que l'accord UE-Turquie est illégal

Notre nouvelle recherche démontre de nouveau que la protection offerte par la Turquie aux réfugiés est loin d’être suffisante et que les renvois de réfugiés ne respectent pas le droit international.

Nous apportons trois nouvelles preuves que l’UE n’est pas en droit de renvoyer des réfugiés en Turquie. La protection qui leur est proposée, en pratique, est loin d’être suffisante pour être acceptable.

LES PROCÉDURES D'ASILE SONT DÉFAILLANTES

Alors que la Turquie s’est dotée il y a deux ans d’un système pour examiner les demandes d’asile, ce dernier est toujours en cours de mise en place.

Mise à jour du 20/11/2016: Pourquoi a-t-on besoin de faire tout cela ?

l’absence de moyens mis à disposition des autorités en charge de l’examen des demandes d’asile ;

l’incapacité des autorités à déterminer avec exactitude le nombre de personnes enregistrées comme demandeurs d’asile ;

une qualité d’examen des demandes sujette à caution : 30.000 demandes examinées pour le mois d’avril 2016 ;

des décisions de rejet des demandes d’asile qui ne comportent aucune explication ;

de sérieux doutes sur la possibilité de faire appel : seuls 28 recours examinés entre 2014 et mai 2016.

Pendant tout ce temps, je demandais l’asile, je demandais de parler avec le HCR. [La police] m’ont dit : ‘Vous ne pouvez pas aller voir le HCR. Vous êtes des criminels maintenant ».

Salar, un Afghan arrêté lorsqu’il tentait de rejoindre la Grèce avec sa famille.

AUCUN ESPOIR DE RECONSTRUIRE UNE VIE EN TURQUIE

Selon les règles internationales, les réfugiés doivent pouvoir reconstruire leur vie et s’intégrer dans leur pays d’accueil.

A défaut, il faut que la communauté internationale leur vienne en aide en les réinstallant dans un pays qui peut assurer cette intégration.

La Turquie n’accorde pas le statut de réfugié complet aux non-européens, c’est-à-dire aux 3 millions de réfugiés présents sur son sol.

Ces personnes sont alors des réfugiés conditionnels et n’ont donc aucune perspective d’intégration et dépendent entièrement de la réinstallation.

En 2015, seulement 7 500 personnes ont été réinstallées dans un autre Etat depuis la Turquie.

La plupart des réfugiés reste encore bloqué en Turquie, sans espoir que leur situation s’améliore.

C’était le cas de Faiza et sa sœur qui fuyaient leur mariage forcé prévu en Iran.

S’il y avait la possibilité d’être réinstallé, on aurait attendu. Le trajet pour arriver en Europe nous faisait tellement peur, car nous connaissons les risques. Mais… on était tellement désespérés. Nous nous sommes dit : il se peut que nous allons mourir, que nous n’allons pas arriver, mais peu importe car on ne peut plus rester en Turquie

Faiza, une Afghane et sa soeur ont attendus 3 ans en vain pour être réinstallées depuis la Turquie.

Nous apportons trois nouvelles preuves que l’UE n’est pas en droit de renvoyer des réfugiés en Turquie. La protection qui leur est proposée, en pratique, est loin d’être suffisante pour être acceptable.

LES PROCÉDURES D'ASILE SONT DÉFAILLANTES

Alors que la Turquie s’est dotée il y a deux ans d’un système pour examiner les demandes d’asile, ce dernier est toujours en cours de mise en place.

Il existe donc de nombreuses failles comme :

l’absence de moyens mis à disposition des autorités en charge de l’examen des demandes d’asile ;

l’incapacité des autorités à déterminer avec exactitude le nombre de personnes enregistrées comme demandeurs d’asile ;

une qualité d’examen des demandes sujette à caution : 30.000 demandes examinées pour le mois d’avril 2016 ;

des décisions de rejet des demandes d’asile qui ne comportent aucune explication ;

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