Russie. Il faut rejeter le projet de loi discriminatoire interdisant aux enfants migrants qui ne parlent pas russe d’être scolarisés

En réaction aux informations selon lesquelles la Douma d’État (chambre basse du Parlement) en Russie a adopté un projet de loi interdisant aux enfants migrants qui ne parlent pas russe de s’inscrire à l’école, Natalia Zviagina, directrice du bureau de Moscou d’Amnesty International, a déclaré :

« Ce projet de loi viole clairement le droit international, que la Russie est tenue de respecter, mais aussi la Constitution du pays, qui prohibe la discrimination et garantit à chacun le droit à un enseignement scolaire gratuit. Il s’agit d’une manifestation flagrante de xénophobie élevée au rang de politique d’État.

« Nous invitons la chambre haute du Parlement à rejeter résolument ce texte déshumanisant. Son application marginaliserait des centaines de milliers d’enfants, les priverait de la chance de bénéficier d’une éducation essentielle, porterait atteinte à leur dignité et aurait un fort impact sur leurs chances dans la vie. Tous les enfants, indépendamment de leur nationalité et de leur situation, jouissent du droit à l’éducation et méritent d’avoir les mêmes chances d’apprendre et de s’épanouir. »

Tous les enfants, indépendamment de leur nationalité et de leur situation, jouissent du droit à l’éducation et méritent d’avoir les mêmes chances d’apprendre et de s’épanouir

Natalia Zviagina, directrice du bureau de Moscou d’Amnesty International

Complément d’information

En vertu de ce projet de loi, adopté par la chambre basse du Parlement russe le 11 décembre, tous les enfants migrants doivent passer un test de connaissance en langue russe et présenter une preuve de titre de séjour pour s’inscrire dans les écoles publiques. Le texte est désormais soumis à l’examen de la chambre haute du Parlement et, s’il est approuvé, sera présenté au président pour signature.

Cette législation s’inscrit dans le cadre d’une répression plus large visant les migrant·e·s, qui englobe des lois renforçant les pouvoirs des forces de l’ordre pour les expulser dans le cadre d’une procédure judiciaire, effectuer des descentes de police dans les lieux où ils vivent et travaillent, et procéder à des expulsions.

La communauté russe de défense des droits humains s’est fortement opposée à ce projet de loi, arguant qu’il risque d’exclure des centaines de milliers d’enfants de la scolarité et d’aggraver les discriminations et les inégalités, surtout pour les enfants qui vivent déjà dans des conditions précaires.

Le ministère russe de l’Intérieur a recensé plus de six millions de migrant·e·s enregistrés dans le pays. Vladimir Poutine avait précédemment affirmé que pas moins de 10 millions de travailleurs en Russie étaient des étrangers.

La Russie est partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), à la Convention relative aux droits de l’enfant et à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR). L’article 10 du PIDESC et l’article 28 de la Convention relative aux droits de l’enfant disposent que les États doivent rendre l’enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous. Ces trois instruments juridiques internationaux interdisent toute forme de discrimination, quelle qu’elle soit, y compris sur la base de la langue, de l’origine nationale ou de toute autre situation.

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